Annuaire du Tribunal de Commerce d'Avignon

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Vaucluse
    35 rue Joseph Vernet
    BP 208
    84009 Avignon

    Téléphone : 04.90.80.65.65
    Fax : 04.90.80.65.66
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Vaucluse

    Maison de l'Agriculture
    Site Agroparc
    84912 Avignon cedex 9

    Téléphone : 04.90.23.65.65
    Fax : 04.90.23.65.40
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF du Vaucluse
    5 rue François 1er
    84048 Avignon cedex 9

    Téléphone : 04.90.13.57.99
    Fax : 04.90.89.97.97
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE d'Apt
    Place Carnot
    84400 Apt

    Téléphone : 04.90.04.36.15
    Fax : 04.90.04.36.16


  • SIE d'Avignon (est ou ouest)
    Cours Jean Jaurès
    Cité administrative
    84000 Avignon

    Téléphone : 04.90.27.72.48


  • SIE d'Avignon Est
    Cours Jean Jaurès
    Cité administrative
    84000 Avignon

    Téléphone : 04.90.27.72.48


  • SIE d'Avignon Ouest
    Cours Jean Jaurès
    Cité administrative
    84000 Avignon

    Téléphone : 04.90.27.72.49
    Fax : 04.90.27.73.07


  • SIE de Carpentras
    219 avenue Comtat Venaissin
    84200 Carpentras

    Téléphone : 04.90.63.83.04
    Fax : 04.90.63.83.75


  • SIE de Cavaillon
    73 rue Languedoc
    84300 Cavaillon

    Téléphone : 04.90.76.39.40
    Fax : 04.90.06.07.34


  • SIE d'Orange
    132 allée d'Auvergne
    84100 Orange


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture d'Avignon
    26 Boulevard Limbert
    84000 Avignon

    Téléphone : 04.88.17.84.84
    Fax : 04.90.86.20.76
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    16 rue Zattara
    13332 Marseille cedex 3

    Téléphone : 04.91.28.40.40
    Fax : 04.91.50.09.54
    Visiter le site internet


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