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Reprise des audiences du tribunal de commerce d'Avignon

07/05/2020 18:35:03

catégorie : Greffe (informations pratiques)

A compter de lundi 11 mai 2020, toutes les audiences du tribunal de commerce d’Avignon reprennent

A compter de lundi 11 mai 2020, toutes les audiences du tribunal de commerce d’Avignon reprennent.

1. Du 11/05/2020 jusqu’au 10/06/2020 inclus, toutes les audiences du tribunal auront lieu dans la salle Voltaire.

2. A compter du 11/06/2020, les audiences auront lieu dans les salles habituelles indiquées dans vos convocations.

3. Les personnes non munies d’un masque et d’une convocation se verront refuser l’accès au palais de justice.

4. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique est obligatoire à l’entrée du palais de justice.

5. Les règles sanitaires affichées dans la salle des pas perdus doivent être respectées strictement.

6. Les accès aux étages sont strictement interdits au public.

7. Vous devez dans tous les cas limiter vos déplacements au maximum et utiliser en priorité les services dématérialisés du greffe sur infogreffe.fr (commandes de documents, formalités, etc.).

8. La saisine du tribunal est accessible en ligne 24h/24 sur www.tribunaldigital.fr (demande de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, injonction de payer, etc.).

9. Une permanence est assurée pour la prévention des difficultés des entreprises sur prevention@greffe-tc-avignon.fr.